La victoire des Chibanis

Le combat en justice à été très long ! Mais justice à été rendu pour les 'Chibanis' marocains. Voilà une information qui fait très plaisir à entendre.

Je publie deux sujets du journal Le Monde et de France Info :

« Chibanis » de la SNCF : « C’est la reconnaissance de notre travail de cheminot » (Source : Le Monde).

Les plaignants, aujourd’hui presque tous à la retraite, doivent toucher entre 150 000 et 230 000 euros de dommages et intérêts, dont une grande partie de préjudices de carrière. Dans les années 1970, la SNCF avait signé avec eux un contrat à durée indéterminée de droit privé « pour travailleur étranger ». Dans le jargon du rail, on les appelle les « PS25 ». Ces immigrés, essentiellement originaires du Maroc, étaient cheminots mais ne pouvaient pas accéder au statut administratif de « cadre permanent » ou « agent au statut », plus avantageux et accessible aux seuls Français (et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne) de moins de 30 ans. Abdallah Britel a travaillé trente-cinq ans à la traction au dépôt de locomotives de Paris-La Villette. Retraité depuis 2007, il n’a jamais pu accéder aux formations et aux examens internes, indispensables pour monter en grade. « Le pire, c’est qu’à 52 ans, quand j’ai obtenu le statut de cadre permanent, grâce à la nationalité française, j’ai perdu six ou sept niveaux dans la hiérarchie. Les jeunes que j’ai formés sont devenus mes chefs. J’avais le même statut qu’un nouvel embauché. Ce fut très dur psychologiquement », confie-t-il, les yeux embués. A la suite de cet épisode, son salaire avait diminué de 400 euros.

La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de Chibanis marocains (Source : France Info) :

La SNCF va devoir indemniser plus de 800 cheminots marocains, recrutés au début des années 70, qui s'estimaient lésés par rapport à leurs collègues français. Les condamnations sont en moyenne assorties de dommages et intérêts d'environ 200.000 euros.

Epilogue heureux pour les 832 Chibanis de la SNCF. C'est la fin d'un long parcours. Ces cheminots de nationalité ou d'origine marocaine, recrutés dans les années 70, comme contractuels de droits privé, avaient déposé des recours affirmant avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à leur retraite. Après plus de dix ans de procédure, la SNCF est donc condamnée par le Conseil des Prud'hommes de Paris, pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite".

Tous n'ont pas gagné. Selon un conseiller prudhommal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix. Les condamnations sont en moyenne assorties de dommages et intérêts d'environ 200.000 euros. Parmi les "déboutés" figurent quelques dossiers prescrits et une dizaine de travailleurs détachés par les chemins de fer marocains.

"Un énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains"

L'émotion était vive, au moment de l'énoncé de la décision du tribunal. Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel, était en larmes : "C'est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains" et "la fin d'un combat de 15 ans", a-t-il dit. Pour ces Chibanis ("Cheveux blancs" en arabe), c'est une reconnaissance de leur travail, alors qu'ils ont vu leurs collègues français progresser dans les échelons de la SNCF au fil des ans, à l'inverse de leur propre situation.

L'avocate Clélie de Lesquen a salué de "très belles décisions". Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800, l'avocate s'était tournée vers les quelque 150 personnes présentes en relevant les poings. Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris : "Vive la République, vive la France, vive la justice !"

La SNCF "n'a fait qu'appliquer la loi" "On se laisse le temps de l'analyse avant de faire éventuellement appel", a réagi Christophe Piednoël, responsable de la communication de la SNCF. Dans cette affaire, "on considère qu'on n'a fait qu'appliquer la loi", a ajouté le porte-parole du groupe. Dans un communiqué, la SNCF ajoute avoir "respecté les dispositions légales en vigueur" qui "excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l'Union européenne". Compte tenu du nombre de dossiers, les décisions seront notifiées individuellement aux plaignants à partir du 23 octobre et la SNCF aura alors un mois pour faire éventuellement appel.